Conditions de vente - Boeuf de bazas, vente directe sur internet - Livré à domicile par chronofresh

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Conditions de vente

 
Conditions Générales de Vente
 
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site internet www.livraison-gourmet.fr. Elles s’entendent à compter du 06 Juin 2017 et s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le présent site internet.

Elles prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignements de nos prospectus, catalogues, tarifs, reproduction…).

Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

Elles font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout client préalablement à la passation d’une commande.

Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le client nous sera inopposable, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.

 
Produits et disponibilités
 
Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative. De même, pour les produits à la découpe, leur poids est susceptible de varier selon la découpe c'est pourquoi le poids indiqué sur le descriptif de certain produit peut varier. Une variable de 5% est toute fois possible. Si le poids du produit à la découpe est supérieur ou inférieur de 5 % au poids indiqué dans le descriptif, l'excédent ou l'insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix. Le prix indiqué est calculé par le poids moyen permettant de ne pas désavantager nos clients dans leur globalité.

En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de notre offre mise en ligne sur ce site.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks. La disponibilité ou non d’un produit ainsi que le délai de livraison est indiquée au client lors de la saisie du bon de commande et lui est confirmée dans l’accusé de réception de commande visé ci-dessous. En cas d’indisponibilité confirmée dans l'accusé de réception de commande, le client pourra alors demander, dans les 72 heures, soit l’annulation de son bon de commande contre remboursement, soit la substitution avec un autre produit disponible sur le site.
 
Cependant, l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement l'entreprise Livraison Gourmet, ne pourra ni modifier ni annuler la commande. Toute validation de commande est soumise à la responsabilité pleine et entière de l'acheteur. Cette validation fait guise de signature électronique.

 
Commandes
 
Le client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. A défaut d’être complètement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.

Le client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :


- remplir le panier de commande en ligne en sélectionnant les produits ou services choisis ;

- valider sa commande après l’avoir vérifiée, et notamment le lieu de livraison et les coordonnées téléphoniques.

- certifier avoir lu et accepter les présentes Conditions Générales de Ventes ;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

- confirmer sa commande et son règlement.

Cette commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande – ARC (confirmation de commande) confirmant en tout point les stipulations dudit bon de commande sans aucune modification.

Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un client avec lequel il existe ou existerait un litige.

Les informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit.

Pour des raisons de gestion de stock, la société Livraison Gourmet SAS pourra limiter le nombre de produits d'une même référence commandés par un même client

Les commandes passées sur le site sont destinées un usage personnel. Le client s'interdit notamment de revendre les produits à un tiers.

 
Prix
 
Les prix des produits sont ceux en vigueur, c'est-à-dire diffusés sur notre site internet au moment de l’envoi de l’ARC.

Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de transports et de livraison.

Il est expressément précisé qu'en deçà d'un montant de commande de 100euros, il y aura lieu d’ajouter au prix, les frais de transport et de livraison tels que diffusés sur notre site et confirmés dans l’ARC.

 
Paiement
 
Le prix est payable comptant le jour de la saisie du bon de commande par le client. Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard, Paypal, Chèque bancaire) via le serveur bancaire de notre banque dans un environnement sécurisé c'est-à-dire par un procédé de cryptage des données qui en assure la confidentialité.

 
Le paiement se déroule donc directement entre le client et la banque, les informations transmises par le client à partir de son ordinateur ne circulent pas en clair sur le net, ne transitent pas par ce site et ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ; le client devra donc communiquer ces informations lors de chaque nouvelle commande.

En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée et le client sera informé par téléphone ou par l’envoi d’un e-mail.

 
Livraison
 
Nos produits ne peuvent être livrés que dans la zone de livraison indiquée sur le site.
Pour toute autre destination il vous est possible de nous contacter par mail: livraisongourmet@gmail.com
Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour livrer à l’adresse de livraison mentionnés dans le bon de commande et dans les délais confirmés dans l'ARC.

Le client s'engage donc à être disponible pour répondre à toutes les questions nécessaires afin de réceptionner les produits à l'adresse indiqué dans sa commande.

Concernant le jour et le créneau horaire du rendez-vous, c'est avec notre transporteur exclusif CHRONOFRESH qui rentrera en contacte avec l'acheteur pour définir du rendez-vous.
 
Dans le cas où les produits commandés n'ont pu être livrés du fait de l'absence du client ou du fait d'informations erronées qui aurait pu  empêcher le transporteur de contacter l'acheteur.
 
La société Livraison Gourmet peut être amenée à contacter le client par téléphone afin de convenir d'un nouveau rendez-vous de livraison dans les 24h suivant l'annulation du premier.
Les frais de cette nouvelle livraison seront à la charge du client.

Dans l'hypothèse où un nouveau rendez-vous s'avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des produits, le règlement de la commande (frais de livraison compris) restera acquis à la société à titre d'indemnité.

Malgré la réserve de propriété ci-dessous, les produits voyagent aux risques et périls du client.
 
Il appartient au client de préciser avec clarté l'adresse de livraison des produits commandés et un numéro de téléphone portable valide où il sera joignable. Le client en prend toute responsabilité.

Nos produits sont livrés par un transporteur exclusif "chronofresh" répondant aux normes ATP.
 
 
Aucune livraison ne pourra s'effectuer le week-end ce qui de ce fait peut entraîner un délai de livraison plus long que 72h.
L'entreprise Livraison Gourmet garantie faire de son mieux pour l'intérêt de l'acheteur dans les délais de livraison.

 
Réception
 
Les produits sont livrés avec un bon de livraison non valorisé récapitulant le contenu du colis.

Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment même de leur livraison. En conséquence :

- En cas de produits manquants ou abimés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits sur le bon de livraison et confirmer ses réserves par lettre R.A.R. au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des produits conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce. Une copie de cette lettre nous sera adressée.

- En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme et formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les 3 jours de la réception des produits au siège social de la société Livraison Gourmet.

 
Droits de rétractation
 
En application de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

 
Clause de réserve de propriété
 
Nous nous réservons la propriété des produits jusqu’à complet paiement du prix facturé. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert des risques qui s’opère dès la remise du produit au transporteur.

 
Force majeure
 
La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.

 
Garantie
 
Nous garantissons les produits conformément aux dispositions légales tant du code civil que du code de la consommation, sur présentation de la facture d’achat datée mentionnant précisément la référence du produit concerné.

Toute réclamation devra nous être adressée par le client par lettre RAR à l’adresse du siège social figurant en tête des présentes sur notre site livraison-gourmet.fr.

 
Propriété intellectuelle et industrielle
 
Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au site.

 
Compétences - contestation
 
Les présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit français.

En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 
Garantie
 
Les informations nominatives collectées ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes passées sur le site. Elles sont indispensables au traitement des commandes, à l’acheminement des produits et à l’établissement des factures. Elles sont destinées à notre usage et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour notre compte. Le client consent également à l'utilisation de ces données par notre société et/ou par des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Liberté », le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Conformément à l’article de ladite loi du 6 janvier 1978 l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de nous à l’adresse du siège social figurant en tête de ces conditions ou par courriel à l’adresse :
livraisongourmet@gmail.com

 
Auteur du site
 
Le site « livraison-gourmet.fr » est exploité par Livraison Gourmet, SAS au capital de 5 000 € dont le siège social est situé au 93 rue Edouard Branly 33160 Saint Médard en Jalles. n° SIREN: 830 297 107  RCS Bordeaux.

 
Contact
 
Par e-mail à livraisongourmet@gmail.com
 
Par courrier à Livraison Gourmet, SAS, 93 rue Edouard Branly 33160 Saint Médard en Jalles.

Conformément aux articles 38 à 40 de la loi 2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données vous concernant. Ce droit d'accès peut être exercé sur simple demande écrite par mail ou par courrier et en justifiant de votre identité à Livraison Gourmet SAS. En cas de demande de radiation, vous ne recevrez plus aucune information.

 
Livraison Gourmet applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d'une commande passée sur notre site Internet.

I.1. Transmission des données personnelles à des tiers
Les Données Personnelles recueillies lors de votre inscription pour la newsletter, les enchères, la création et le dépôt de commentaires rédigés, (photographies et vidéos comprises) sont utilisées aux fins de permettre à Livraison Gourmet d'en identifier les auteurs. Sauf autorisation expresse de votre part recueillie sur le Site, vos Données Personnelles ne sont pas transmises à des tiers par Livraison Gourmet.

I.2. Droit d'accès et de rectification des données transmises
Comme prévu par l'article 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pourrez l'exercer en nous contactant par courrier : Livraison Gourmet, 93 rue Edouard Branly, 33160 Saint Médard en Jalles ou par mail à: livraisongourmet@gmail.com.
 

Au-delà des obligations légales, Livraison Gourmet, s'engage sur les règles déontologiques suivantes :
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